Paiement, logistique & réglementation Guide
TVA OSS : le seuil de 10 000 € qui change la TVA de votre boutique
Au-delà de 10 000 € de ventes annuelles vers des particuliers de l'Union européenne, la TVA n'est plus due en France mais dans le pays de l'acheteur. Le guichet unique OSS évite de s'immatriculer dans chaque État membre, à condition de respecter ses déclarations trimestrielles.
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