Mentions légales
Frontend et Simon Janvier sont deux activités de la même entreprise, l’EURL Simon Janvier – Mail Studio.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site frontnd.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Simon JANVIER – Mail Studio / EURL au capital de 1000 €
922 203 021 R.C.S. Angers
Code NAF : 7021Z
N° SIRET : 92220302100022
Siège social : 54 rue Sadi Carnot – 49300 Cholet – France
Responsable de la publication : Simon JANVIER – [email protected]
Développement, maintenance : Simon JANVIER – [email protected]
Prestataire d’hébergement :
OVH – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos et visuels : droits réservés. Les schémas et illustrations des articles sont réalisés par Frontend ; les logos et captures cités appartiennent à leurs éditeurs respectifs.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site frontnd.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs du site frontnd.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Simon JANVIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site frontnd.fr a pour objet l’information sur l’activité e-commerce de l’EURL Simon Janvier – Mail Studio, commercialisée sous le nom Frontend (création, migration et maintenance de boutiques en ligne), et plus généralement l’information autour du commerce en ligne.
Simon JANVIER – Mail Studio s’efforce de fournir sur le site frontnd.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes relatives aux informations fournies. Toutes les informations indiquées sur le site frontnd.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ; les fourchettes de prix affichées ne constituent pas une offre ferme, seul un devis signé engage les parties.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le matériel et les logiciels utilisés pour accéder au site doivent être récents et sécurisés. Simon JANVIER – Mail Studio ne peut pas être tenu responsable des incompatibilités ou difficultés d’accès survenant lors de la visite du site frontnd.fr.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Simon JANVIER – Mail Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Simon JANVIER – Mail Studio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Simon JANVIER – Mail Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site frontnd.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site frontnd.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, à des fins de sécurité du site.
Formulaire d’audit. Les informations saisies dans le formulaire de demande d’audit (nom, adresse e-mail, adresse de la boutique, plateforme, fourchette de chiffre d’affaires, message) servent uniquement à réaliser l’audit demandé et à recontacter l’utilisateur. La base légale est le consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Ces données sont conservées trois ans au plus après le dernier échange, puis supprimées. Les messages sont acheminés par le service d’envoi d’e-mails Brevo (Sendinblue SAS, France).
Simon JANVIER – Mail Studio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site frontnd.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par e-mail à [email protected]. L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site frontnd.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Simon JANVIER – Mail Studio et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site frontnd.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site frontnd.fr ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni aucun cookie publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés (par exemple lors de la connexion à l’administration) ; ils sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
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L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, depuis les réglages de confidentialité de Firefox, Chrome, Safari ou Edge.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site frontnd.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Mise à jour : 21 septembre 2026